Comment Realiser reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit jamais d’allocations chomage ?


Comment Realiser reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit jamais d’allocations chomage ?

A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article via votre sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet de la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite comme concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’une rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans votre theme).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est gui?re reclasse apres 121 semaines de chomage, il va solliciter un examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir Notre Page Pole emploi sur une telle instance) :

Cet examen a pour objet de rechercher si, i  l’occasion une periode de 121 temps, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).

L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 heures, la prise en charge de salaries n’ayant nullement ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de cette volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’examen d’la situation de l’interesse a i  propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du commencement volontaire ne doivent gui?re etre pris en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que nos efforts de reclassement accomplis par l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Cet article fut redige via Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du travail, de la securite sociale ainsi que la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pourrez reclamer une consultation web avec Maitre Lailler ici.

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Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Neanmoins, notre futur employeur a eu un probleme de livraisons de ses nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc plus de 122 semaines je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant les droits c’est 400€pour 299 heures reste votre normal moi je suis gui?re sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv pour eclaircir ca aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a la periode d essaie car la place ne corresponde pas ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai contacter ceci pour savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a ma periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre les allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne the adult hub. J’me trouve actuellement sans ressources en outre ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma exige que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 temps apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais nullement fera assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe votre entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer toutes les preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je penser contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour savoir les recours possibles.